Canicule: l’employé peut-il bénéficier d’un congé chaleur ?

Selon Météosuisse, ces derniers jours les températures ont atteint, dans certains endroits en Suisse, entre 32 et 37 degrés. Il semblerait même que le 27 juin 2019 soit l’un des jours les plus chauds sous nos contrées.

Alors… par de si fortes chaleurs, l’employé peut-il espérer profiter d’un congé chaleur et s’octroyer une pause rafraîchissante ?

Cadre légal

Pour être clair, il n’existe aucun cadre légal concernant les congés chaleurs dont peuvent bénéficier les collaborateurs, ni aucune mention relative à un seuil de température à partir duquel l’employeur est tenu d’octroyer un congé chaleur. Seul l’article 16 de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3) précise notamment que la température des locaux doit être calculée et réglée de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne soit pas préjudiciable à la

santé.

Toutefois, pour rappel, l’employeur est tenu de protéger la santé de ses collaborateurs et de prendre les mesures nécessaires (articles 328 CO, 6 LTr, 2 OLT 3 et 82 LAA). L’OLT 3 précise également que les travailleurs doivent être protégés contre tout ensoleillement excessif (article 20 OLT 3). En l’espèce, il s’agit donc de prévenir et de protéger d’éventuelles troubles de la santé et des risques

d’accidents. En effet, en période de canicule, une vigilance accrue est requise compte tenu des affections liées à la chaleur et au soleil (par exemple, l’apparition de céphalées, perte d’appétit, troubles cardiovasculaires) qui sont susceptibles de se manifester très vite.

Mesures simples et peu coûteuses

Pour éviter la survenance de certains risques et assurer un certain confort à ses collaborateurs en cette période de canicule, les employeurs peuvent prendre des mesures simples et sans frais démesurés, notamment : aménagements des horaires de travail (avancer le début d’activité ou/et pouvoir terminer son activité avant), adapter les pauses de travail par des « pauses de rafraîchissement », éviter ou réduire les travaux corporels pénibles durant les heures les plus chaudes de la journée, mettre de l’eau fraîche à disposition ou tout autre boisson adéquate (par

exemple, des infusions), autoriser le télétravail, faire compenser un éventuel solde d’heures supplémentaires pendant ces jours de fortes chaleurs, installation de ventilateurs ou d’un apport d’air frais à défaut d’un système de climatisation déjà en place, baisser les stores, autoriser des vêtements plus légers et adaptés (voir même de supprimer le port de la cravate ou du veston).

Concernant les collaboratrices enceintes et les mères qui allaitent (articles 35ss LTr, 62 OLT et 7-10 OPromat) ainsi que les travailleurs particulièrement exposés à la chaleur (par exemple, sur un chantier ou lors d'activités effectuées dans des cabines de conducteur non climatisées), il convient de prendre des mesures de protection spéciales supplémentaires contre les températures élevées sur le lieu de travail.

Recommandations du SECO

Le SECO a rédigé un certain nombre de recommandations à ce sujet et met également à disposition des entreprises et des collaborateurs 2 brochures sur les sujets suivants : « Travailler à l'intérieur en période de forte chaleur.... Attention! » (le lien ici) et« Travailler à la chaleur en extérieur… Attention ! » (le lien ici). Ces 2 brochures donnent un certain nombre de recommandations pratiques et d’informations sur les premiers secours à apporter en cas d’épuisement, d’évanouissement ou de troubles de la conscience.

Conclusions

Prendre certaines mesures relativement simples, peu coûteuses et qui tombent sous le bon sens sont des moyens qui permettent non seulement à vos collaborateurs de pouvoir vivre ces périodes de fortes chaleurs de manière plus convenable, mais aussi pour vous, en tant qu’employeurs, d’éviter une baisse importante des performances de vos équipes !